En vigueur au 1er décembre 2026.
1. Vendeur
SMA – Systèmes Multimédias Appliqués, SARL au capital de 7 622 €, 14 B impasse Joseph Turbel, 44400 Rezé — SIRET 394 246 524 00034 — RCS Nantes — TVA FR57 394 246 524 — contact@tuvi.fr — 06 62 32 75 38.
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur www.tuvi.fr. Le client déclare les avoir lues et acceptées en cochant la case prévue avant de valider sa commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Le site propose des contenus et services numériques, sans livraison physique :
- Logiciel Tu Vi pour Windows et macOS (licence individuelle : installation sur 3 postes au maximum ; licence école : selon la fiche produit), donnant aussi accès à l’application Tu Vi en ligne ;
- Mise à jour vers Tu Vi en ligne, réservée aux clients ayant déjà acheté le logiciel ;
- Modules de calcul de l’heure solaire par pays, et packs regroupant ces modules.
Les caractéristiques essentielles et la configuration requise figurent sur chaque fiche produit. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable ; le logiciel, les textes et les bases de données restent la propriété de SMA ou de leurs auteurs.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse). Il n’y a pas de frais de livraison. SMA peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le panier, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes conditions et valide en cliquant sur « Commander avec obligation de paiement ». La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulant la commande est envoyé au client ; il tient lieu de confirmation sur support durable. SMA peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, en totalité à la commande, par PayPal (compte PayPal ou carte bancaire). SMA n’a jamais accès aux données bancaires du client.
7. Fourniture
Dès la confirmation du paiement, le client reçoit par e-mail et dans son espace « Mon compte » le lien de téléchargement et/ou le lien d’activation de son compte Tu Vi en ligne. Les modules sont rattachés automatiquement au compte correspondant à l’adresse e-mail de la commande. En cas de difficulté, le client contacte contact@tuvi.fr.
8. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif (article L221-18 du Code de la consommation).
Exception : conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé, avec l’accord préalable et exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. Lors de la commande, le client est invité à cocher une case par laquelle il demande la fourniture immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation ; cet accord est rappelé dans l’e-mail de confirmation.
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client le notifie avant l’expiration du délai par toute déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail à contact@tuvi.fr) ou à l’aide du formulaire ci-dessous. SMA rembourse la totalité des sommes versées dans les 14 jours, par le même moyen de paiement ; le client cesse alors d’utiliser le produit et l’accès correspondant est désactivé.
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention de SMA – Systèmes Multimédias Appliqués, 14 B impasse Joseph Turbel, 44400 Rezé — contact@tuvi.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Commandé le : ………… — N° de commande : …………
Nom du consommateur : …………
Adresse du consommateur : …………
Signature (en cas d’envoi papier) : ………… — Date : …………
9. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité, puis, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Pour les mettre en œuvre : contact@tuvi.fr.
10. Responsabilité
Le logiciel Tu Vi est un outil d’étude de l’astrologie chinoise. Les thèmes et interprétations ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique, juridique ou financier. SMA ne saurait être tenue responsable de l’usage qui en est fait, ni d’une indisponibilité temporaire du service en ligne (maintenance, panne d’un hébergeur, réseau).
11. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : contact@tuvi.fr ou SMA, 14 B impasse Joseph Turbel, 44400 Rezé.
Si la réclamation écrite n’a pas abouti, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — tél. 01 89 47 00 14 — litiges@cm2c.net — www.cm2c.net.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.